DES METIERS REGLEMENTES : LA GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
La « marque » est l’opération réglementaire par laquelle le bureau de garantie, l’opérateur habilité par une convention conclue avec l’administration des douanes et droits indirects et l’organisme de contrôle agréé apposent sur l’ouvrage en métal précieux préalablement essayé et reconnu au titre légal «l’empreinte» du (ou des) poinçon(s) approprié(s) dans les conditions fixées par l’administration (Articles 524, 548, 183 et 187 de l’annexe III au CGI).
Le poinçon de garantie du titre des ouvrages ne peut être apposé que sur des pièces en métal précieux reconnus aux titres légaux.
TABLEAU DE GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
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